Vos obligations légales et les étapes concrètes quand vous identifiez une situation problématique.
L'article 434-3 du Code pénal impose à tout citoyen — et a fortiori tout professionnel en contact avec des mineurs — de signaler les situations de maltraitance dont il a connaissance. Ne pas signaler est passible de sanctions pénales.
Parler à l'élève. Recueillir les faits sans interrogatoire. Lui expliquer ce qui va se passer ensuite pour ne pas lui ôter son sentiment de contrôle.
Immédiatement après l'entretien. Le Conseiller Principal d'Éducation coordonne la réponse de l'établissement et assure le lien avec la direction.
Sauf si vous suspectez que les parents sont impliqués dans la maltraitance — dans ce cas, passez directement à l'étape 05.
Appelez le 3018 pour obtenir conseil et éventuellement déclencher une procédure de retrait de contenu numérique.
Si la situation relève de la maltraitance au sens large, signalement à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes de votre département (accessible via le 119).
En tant qu'enseignant, vous êtes protégé par la loi lorsque vous signalez de bonne foi. Vous ne pouvez pas être poursuivi pour diffamation si votre signalement est sincère et fondé sur des faits que vous avez observés.
